J.O. Numéro 287 du 12 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints

NOR : EQUP0001806A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 71-37 du 6 janvier 1971 modifiant le décret no 57-788 du 15 juillet 1957 relatif aux indemnités de tenue des officiers de port, et notamment ses articles 1er et 2,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le taux de l'indemnité de première mise d'habillement et d'équipement prévue à l'article 1er du décret du 6 janvier 1971 susvisé est fixé à 1 762 F.

Art. 2. - Le taux de l'indemnité annuelle dite de tenue prévue à l'article 2 du décret du 6 janvier 1971 susvisé est fixé à 702 F.

Art. 3. - L'arrêté du 9 avril 1996 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2000.

Art. 5. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 2000.


Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et des services,
J.-P. Weiss
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier